Omnibus IX : ce que l’UE veut interdire en cosmétique dès 2027
Le projet de la Commission ajoute 16 interdictions à l’annexe II, dont Benzophenone-1, Benzophenone-2 et des analogues de prostaglandines, ainsi que de nouvelles limites pour le CBD et le BHA. Ce qui est acquis, ce qui reste ouvert et ce que les équipes R&D doivent vérifier dès maintenant.
En bref
Un projet de la Commission européenne ajoute 16 substances interdites à l’annexe II du règlement cosmétique : 11 substances nouvellement classées CMR, ainsi que Benzophenone-1, Benzophenone-2, Basic Brown 16, Basic Blue 99 et les prostaglandines et leurs analogues. Les interdictions CMR s’appliqueraient à partir du 1er février 2027. Le CBD (0,19 %) et le BHA (0,07 %) reçoivent des concentrations maximales, le Butylparaben une entrée propre, et les conservateurs à base de mercure disparaissent. Le projet n’est pas encore adopté.
Chiffres clés
- nouvelles entrées à l’annexe II (interdictions) selon le projet[2]
- 16
- date d’application des interdictions liées au classement CMR[1]
- 1er février 2027
- concentration maximale prévue pour le cannabidiol (CBD)[2]
- 0,19 %
- concentration maximale prévue pour le BHA dans les produits sans rinçage et à rincer[2]
- 0,07 %
Où en est la procédure
L’UE a notifié le projet à l’Organisation mondiale du commerce le 8 juillet 2026 (G/TBT/N/EU/1219) ; la période de commentaires s’est achevée le 6 septembre 2026. Le 21 septembre 2026, la Commission a transmis le projet au Conseil de l’UE.
Le règlement n’est donc pas encore adopté. Les détails, en particulier les périodes transitoires, peuvent encore évoluer jusqu’à la publication au Journal officiel. Il entrerait en vigueur le vingtième jour suivant sa publication.[3][4]
Les nouvelles interdictions de l’annexe II
Onze entrées concernent des substances classées CMR par le règlement délégué (UE) 2025/1222 (23e ATP du règlement CLP), dont l’ozone, le protoxyde d’azote, le méthacrylate de tétrahydrofurfuryle, le phosphate de triméthyle et l’α-méthylstyrène. Selon le projet, aucune demande de dérogation n’a été présentée pour ces substances. Les interdictions s’appliqueraient à la même date que le classement : le 1er février 2027.
Cinq autres interdictions reposent sur les évaluations du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS) : Benzophenone-1 (non sûr comme stabilisant à la lumière), Benzophenone-2 (génotoxicité non exclue, activité œstrogénique), les colorants capillaires Basic Brown 16 et Basic Blue 99 (indices de mutagénicité et de génotoxicité respectivement) et les prostaglandines et leurs analogues utilisés dans les sérums pour cils, pour lesquels le SCCS n’a pas pu établir de conditions d’utilisation sûres.[1][2][5][6]
De nouvelles limites plutôt que des interdictions
Le cannabidiol (CBD) serait autorisé jusqu’à 0,19 % dans les produits sans rinçage, à rincer et d’hygiène bucco-dentaire ; le THC en tant qu’impureté ne pourrait pas dépasser 0,00025 % (2,5 ppm). Le Butylated Hydroxyanisole (BHA) est limité à 0,07 % dans les produits sans rinçage et à rincer, et exclu de l’hygiène bucco-dentaire et des produits pouvant entraîner une inhalation.
Le Butylparaben obtient sa propre entrée 12b à l’annexe V ; l’entrée 12a ne concerne alors plus que le Propylparaben. L’hydroxyapatite (nano) reste autorisée jusqu’à 29,5 % dans les dentifrices et 10 % dans les bains de bouche, avec des exigences plus précises sur la forme et la taille des particules. Les entrées de l’annexe V pour le thiomersal et les sels de phénylmercure sont supprimées.[1][2]
Quels délais le projet prévoit
Pour les interdictions liées au classement CMR, le projet ne prévoit aucun délai d’écoulement des stocks : elles s’appliquent à partir du 1er février 2027. Pour les autres modifications, l’annexe du projet notifié à l’OMC prévoit que les produits non conformes ne pourront plus être mis sur le marché 12 mois après l’entrée en vigueur, ni mis à disposition sur le marché 24 mois après l’entrée en vigueur.
Ces délais figurent entre crochets dans le projet : ils sont donc marqués comme provisoires et non définitifs. Seul le texte publié au Journal officiel fait foi.[2]
Ce que cela signifie pour les équipes R&D
- Vérifier dès maintenant les formules pour les substances concernées, par nom INCI et numéro CAS, y compris dans les mélanges de matières premières et les compositions parfumantes achetés.
- Demander aux fournisseurs des compositions à jour et des déclarations sur Benzophenone-1/-2, BHA et Butylparaben.
- Pour les produits contenant du CBD, du BHA ou du Butylparaben, comparer les concentrations d’utilisation aux limites prévues et planifier tôt les reformulations, y compris les tests de stabilité et de compatibilité.
- Signaler pour mise à jour les rapports sur la sécurité (CPSR) et les dossiers d’information sur le produit concernés dès la publication du texte définitif.
Questions fréquentes
Sources
- [1] Commission européenne, notifié à l’OMC (2026): Draft Commission Regulation amending Regulation (EC) No 1223/2009 (CMR and other substances)
- [2] Commission européenne, notifié à l’OMC (2026): Annex to the draft Commission Regulation (Annexes II, III and V)
- [3] Commission européenne – base de données OTC (8 juillet 2026): Notification OTC G/TBT/N/EU/1219
- [4] Conseil de l’Union européenne (21 septembre 2026): Note de transmission 13462/26 au Conseil de l’UE
- [5] EUR-Lex (20 juin 2025): Règlement délégué (UE) 2025/1222 (23e ATP du règlement CLP)
- [6] Commission européenne – Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME: CMR substances in cosmetic products
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