MoCRA pour la cosmétique aux États-Unis : quelles données le développement produit et le réglementaire doivent organiser
Le Modernization of Cosmetics Regulation Act of 2022 (MoCRA) a considérablement élargi les pouvoirs de la FDA en matière de cosmétique. Pour les entreprises présentes sur le marché américain, la Facility Registration, le Product Listing et d’autres obligations sont notamment pertinents. Les données R&D et produit devraient donc être structurées de sorte que les exigences propres aux États-Unis ne soient pas réunies seulement au moment de l’exportation.
En bref : qu’est-ce que le MoCRA a changé ?
Le MoCRA a introduit de nouveaux pouvoirs et obligations pour la FDA. Selon les informations de la FDA, certains fabricants et façonniers doivent enregistrer leurs établissements et renouveler cet enregistrement tous les deux ans ; une Responsible Person doit répertorier chaque produit cosmétique commercialisé et mettre à jour régulièrement les informations produit. Des exemptions et d’autres exigences propres à certains produits s’appliquent.
L’essentiel en un coup d’œil
- Représenter les exigences du marché américain comme une dimension réglementaire à part
- Garder cohérentes les données produit et ingrédients pour les Listings
- Gérer séparément les informations de Facility et de Responsible Person
- Planifier organisationnellement les modifications et les mises à jour annuelles
- Distinguer les lignes directrices de la FDA des exigences légales
Voyez-le avec vos propres données
En 30 minutes, nous vous montrons le processus avec vos formules et vos matières premières. Sans engagement, réponse sous un jour ouvré.
Facility Registration et Product Listing
La FDA décrit deux processus centraux du MoCRA : l’enregistrement de certains établissements de fabrication et de transformation, avec renouvellement bisannuel, ainsi que le Product Listing réalisé par la Responsible Person pour les produits cosmétiques commercialisés, incluant les informations sur les ingrédients et des mises à jour annuelles. Certaines petites entreprises et certains types de produits peuvent bénéficier d’exemptions.
Pourquoi les données produit doivent être structurées
Les Listings ainsi que les processus de sécurité et d’étiquetage s’appuient sur l’identité du produit, les ingrédients, les informations sur le fabricant/façonnier et les données de la Responsible Person. Si ces informations sont tenues dans des tableaux séparés, le risque de déclarations contradictoires augmente.
Cosmetics Direct comme portail opérationnel
La FDA met à disposition, avec Cosmetics Direct, un portail électronique pour la Facility Registration et le Product Listing. En 2026, le portail a été mis à jour dans le cadre de l’enregistrement bisannuel. Les entreprises devraient bien séparer les processus du portail et leurs validations internes de produit.
Ne pas confondre UE et États-Unis dans un statut unique
Le règlement cosmétique de l’UE et le droit américain reposent sur des rôles, des processus et des exigences de données différents. Un système R&D mondial devrait donc modéliser séparément les exigences de chaque marché, tout en s’appuyant sur les mêmes données produit et matières premières validées.
Domaine de données MoCRA et lien interne
| Facility Registration | Site de fabrication/transformation |
| Product Listing | Produit + informations sur les ingrédients |
| Responsible Person | Fabricant/conditionneur/distributeur selon la définition américaine |
| Updates | Processus de modification et de mise à jour |
| Portail | Cosmetics Direct / soumission FDA |
Questions fréquentes
Sources
Avertissement : Cet article est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue ni un conseil juridique ni une évaluation réglementaire ou de sécurité d’un cas particulier. Nous rédigeons les contenus avec soin, mais ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité ; la réglementation et les normes peuvent évoluer après la date indiquée. Seul le texte publié officiellement fait foi. Prenez les décisions concernant vos produits avec un appui qualifié, par exemple votre évaluateur de la sécurité ou votre conseil juridique. Nous ne répondons des dommages résultant de l’utilisation de ces informations qu’en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde ; la responsabilité pour les atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et celle découlant de dispositions légales impératives restent inchangées.
Articles complémentaires
Réglementaire et conformité