Étiquetage des cosmétiques : mentions obligatoires selon l’article 19, avec checklist

L’article 19, paragraphe 1, énumère ce que doivent porter le récipient et l’emballage : a) le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable, b) le contenu nominal au moment du conditionnement, c) la date de durabilité minimale, d) les précautions particulières d’emploi, e) le numéro de lot ou la référence permettant l’identification du produit, f) la fonction du produit, sauf si elle ressort de sa présentation, et g) la liste des ingrédients.

Les mentions doivent être indélébiles, facilement lisibles et clairement visibles. La liste des ingrédients peut figurer uniquement sur l’emballage. Lorsque le numéro de lot ne tient pas sur le récipient parce que le produit est trop petit, l’emballage suffit également.

Le nom et l’adresse peuvent être abrégés dans la mesure où l’abréviation permet d’identifier la personne et son adresse. Si plusieurs adresses sont indiquées, celle où le dossier d’information sur le produit est tenu à disposition est mise en évidence. Pour les produits importés, le pays d’origine est précisé.

Le contenu nominal est indiqué en poids ou en volume. En sont dispensés les emballages de moins de 5 g ou 5 ml, les échantillons gratuits et les unidoses. Pour les préemballages habituellement vendus par ensemble de pièces, le nombre de pièces suffit, et même celui-ci n’est pas requis s’il est facile à déterminer de l’extérieur.

La date de durabilité minimale indique jusqu’à quand le produit, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste sûr. Elle est précédée du symbole figurant à l’annexe VII, point 3, ou de la mention « à utiliser de préférence avant fin », et se compose du mois et de l’année ou du jour, du mois et de l’année, complétés si besoin par les conditions de conservation.

Pour les produits dont la durabilité minimale excède 30 mois, aucune date n’est requise. L’étiquette indique alors pendant combien de temps le produit peut être utilisé sans risque après ouverture, avec le symbole de l’annexe VII, point 2, suivi de la durée en mois et/ou années, sauf si la notion de durabilité après ouverture n’est pas pertinente. Les deux reposent sur des données de stabilité solides.

Les précautions particulières comprennent au minimum celles indiquées pour certaines substances aux annexes III à VI, ainsi que d’éventuelles indications de précaution pour les produits à usage professionnel. Les avertissements nécessaires découlent donc de la formule. La partie B du rapport sur la sécurité indique aussi quels avertissements et instructions d’utilisation doivent figurer sur l’étiquette.

Si, pour des raisons pratiques, une précaution ne tient pas sur l’étiquette, elle peut figurer sur une notice, une étiquette, une bande, une étiquette volante ou une carte jointe ou attachée au produit. Le récipient y renvoie alors par une indication abrégée ou par le symbole de l’annexe VII, point 1.

Le numéro de lot relie le produit en rayon à sa fabrication et conditionne la traçabilité et les rappels. La fonction n’est à indiquer que si elle ne ressort pas de la présentation.

La liste des ingrédients est précédée du terme « ingredients » et nomme les ingrédients par ordre décroissant de poids au moment de leur incorporation, avec les dénominations communes du glossaire de l’article 33. Des règles particulières s’appliquent au parfum, aux nanomatériaux, aux colorants et aux ingrédients de moins de 1 %.

La langue du contenu nominal, de la durabilité minimale, des précautions et de la fonction est déterminée par la législation de l’État membre dans lequel le produit est mis à la disposition de l’utilisateur final, selon l’article 19, paragraphe 5. En Allemagne, par exemple, le paragraphe 4 de l’ordonnance allemande sur les cosmétiques (Kosmetik-Verordnung) exige ces mentions en allemand. La liste des ingrédients, elle, utilise les dénominations communes du glossaire.

Si vous livrez plusieurs pays, clarifiez avant l’impression les exigences linguistiques de chaque marché cible. Un distributeur qui traduit de sa propre initiative l’étiquetage pour un autre pays doit transmettre des informations à la Commission via le CPNP.

Lorsque, pour les savons, les perles de bain et autres petits produits, les ingrédients ne peuvent pas, pour des raisons pratiques, figurer sur une étiquette, une étiquette volante, une bande, une carte ou une notice jointe, ils doivent figurer sur un écriteau placé à proximité immédiate du récipient dans lequel le produit est exposé à la vente.

Pour les produits non préemballés, ou emballés sur le lieu de vente à la demande de l’acheteur, ou préemballés en vue de leur vente immédiate, ce sont les États membres qui fixent les modalités d’indication des mentions.

Le nom et l’adresse de la personne responsable correspondent-ils à la notification et au lieu où est conservé le dossier d’information sur le produit ? Le contenu nominal est-il exact ? A-t-on décidé si une date de durabilité minimale ou une durée d’utilisation après ouverture s’applique, et des données de stabilité l’étayent-elles ? Tous les avertissements des annexes et du rapport sur la sécurité ont-ils été repris ?

Y a-t-il un emplacement pour le numéro de lot ? La liste des ingrédients correspond-elle à la version actuelle de la formule, dans le bon ordre et avec les dénominations du glossaire ? Les exigences linguistiques du marché cible sont-elles respectées ? Et l’étiquette définitive est-elle prête pour la notification CPNP ?